L’appel à projets
Notre objectif est d’accélérer le développement et le déploiement des solutions innovantes, et de transformer en profondeur les démarches d’innovation du secteur, grâce à un appel à projet national. Il est dédié à l’innovation organisationnelle, pour imaginer de nouvelles façons de collaborer, d’expérimenter et de déployer le biocontrôle et la biostimulation sur le terrain.
Le biocontrôle et la biostimulation mettent en jeu l’action d’organismes ou de substances présentant différents types d’action :
Biocontrôle
Face aux stress biotiques (ravageurs, agents pathogènes, adventices), amélioration de la vie du sol, amélioration des qualirtés organoleptiques des produits…
Biostimulation
Face aux stress abiotiques (température, stress hydrique, etc.), pour une meilleure assimilation des nutriments, amélioration de la vie du sol et des qualités organoleptiques des produits
Ces actions peuvent être exploitées via, différentes méthodes :
Introduction dans l’environnement d’organismes ou substances ayant pour but une action immédiate et généralement à court-terme (exemple : lutte biologique par inondation dans le cas du biocontrôle).
Découvrez l'Appel à Projets expliqué en vidéo
Les types de projet
Exemples
Les types d'acteurs
Le but de ces projets doit être de repenser le rôle et la place des différents acteurs de la chaîne de valeur agricole :
Une structure cheffe de file, issu du secteur privé qui animera le consortium et sera l’interlocuteur des opérateurs de l’appel à projets :
Entreprise de transformation, exploitation agricole, coopérative, distributeur…
Société de projet, GIE, association…
Fabricant et distributeur de biosolutions…
Un partenaire scientifique :
Le partenaire scientifique s’engagera à identifier les données pouvant être valorisées dans le domaine public et à les transcrire de manière pertinente pour les communiquer (guidelines, livre blanc…). Il devra assumer un rôle de caution scientifique et académique, pouvant impliquer la réalisation d’un état de l’art, l’accompagnement scientifique du projet, la veille scientifique, l’accompagnement sur la qualité scientifique des livrables et indicateurs intermédiaires et finaux ou encore l’accompagnement sur l’impact des livrables sur l’écosystème biocontrôle et biostimulation.
Institut technique, laboratoire de recherche, chambre d’agriculture….
Une instance de gouvernance plus large que celle rassemblant les partenaires du projet, par exemple un comité des parties prenantes, pourra être proposée par le consortium pour associer une diversité d’acteurs potentiellement concernés par le projet.
L'infrastructure
Les projets pourront s’appuyer sur une autre composante majeure du Grand Défi : l’Infrastructure distribuée.
- Un réseau de territoires de co-conception et de démonstration de stratégies agroécologiques
- Un réseau de sites de recherche et innovation
- Un réseau de services pour tous les acteurs de l’innovation (expérimentation, accompagnement réglementaire, accompagnement stratégique de l’innovation).
Et pour vous accompagner tout au long du processus, l’ABBA,
Association Biocontrôle et Biostimulation pour l’Agroécologie,
coordinatrice de l’appel à projets, sera à vos côtés !
Foire aux questions
Processus de candidature et d'instruction
Comment candidater à l’appel à projets ?
Tout d’abord, vérifiez votre éligibilité grâce au cahier des charges de l’AAP.
Puis, il suffit de vous rendre sur le site Bpifrance et télécharger le dossier de candidature.
Ces documents sont à disposition directement sur le site de Bpifrance.
Vous devrez déposer le dossier finalisé sur la plateforme Pixel.
Pour toute question relative au Grand Défi Biocontrôle et Biostimulation pour l’Agroécologie ou dépassant le cadre de cet appel à projets, vous pouvez contacter aap@bcbs-asso.fr
Les renseignements concernant le processus (constitution du dossier, démarches en ligne, précisions cahier des charges) pourront être obtenus auprès de Bpifrance par courriel en mentionnant en objet du message “ Accélérer le déploiement du biocontrôle et de la biostimulation ” à l’adresse suivante : aap-france2030@bpifrance.fr
Tous les critères de sélection sont-ils pondérés de la même façon dans l'évaluation ?
Oui, car les grilles d’évaluation France 2030 appliqués pour l’évaluation de ces projets ne prévoient pas de pondération des critères.
Les documents liés aux structures demandés dans le dossier de candidature concernent-ils l’ensemble des partenaires du consortium ou seulement le chef de file ?
Chacun des documents mentionnés dans le dossier de candidature (disponible sur le site de Bpifrance) sont demandés pour chacune des structures, hormis la présentation du projet et les grilles d’impact environnemental et sociétal qui seront déposées par le chef de file au nom de tous les partenaires.
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Modalités de l'Appels à Projets et éligibilité
Quels financements sont prévus pour les projets ?
Création d’entités et d’activités nouvelles
à L’assiette budgétaire minimum pour ce type de projet est de 1,2 million
d’euros (demande d’aide maximum de 1 million d’euros)
Démultiplication d’usages existants
à L’assiette budgétaire minimum pour ce type de projet est de 1,5 million
d’euros (demande d’aide maximum de 2 millions d’euros).
Les taux d’aide indiqués dans le cahier des charges correspondent aux taux maximaux autorisés par les régimes d’aides applicables. Ils ne constituent donc pas un engagement de financement à ce niveau. Le taux d’aide effectivement accordé à chaque partenaire privé est déterminé au cours de l’instruction du projet par Bpifrance, sur la base de l’analyse du projet, de la situation du partenaire concerné et de la composition du consortium.
Il est ainsi recommandé à chaque partenaire de solliciter le taux maximal auquel il est théoriquement éligible, puisqu’il ne pourra en aucun cas obtenir un taux supérieur à celui demandé. En revanche, à l’issue de l’instruction, le taux d’aide accordé pourra être inférieur au taux sollicité si l’analyse du projet le justifie.
Quelle typologie de partenaire est attendue pour réaliser le projet ?
Les projets devront s’appuyer sur des consortiums de partenaires, regroupant idéalement 3
à 6 structures.
Chaque consortium devra inclure :
- Une structure cheffe de file : Entreprise au sens du droit européen*, qui sera
responsable de la coordination globale du projet. À ce titre, il constitue l’interlocuteur principal tout au long de la phase de sélection et, en cas de sélection du projet, demeure le point de contact privilégié dans le cadre de son suivi. Il est donc attendu que cette entité dispose des ressources nécessaires, notamment humaines, pour exercer efficacement ce rôle de coordination et assurer les échanges avec Bpifrance.
- Un partenaire scientifique : Acteur avec une compétence académique ou de
recherche et diffusion de connaissances qui accompagnera le projet d’un point de vue scientifique et sur l’identification et la valorisation des données dans le domaine public. Qu’il soit acteur de la R&D (dont acteurs académiques et recherche en Sciences Humaines et Sociales, instituts techniques agricoles ou agroalimentaires, etc.), établissement de l’enseignement agricole, ou encore chambres d’agriculture, il sera intégré dans le consortium du projet et sera bénéficiaire d’aides à ce titre. Il devra s’agir d’une structure indépendante du chef de file du projet. - Tout autre acteur pertinent pour la bonne exécution des projets.
* Une entité qui exerce une activité économique, c’est-à-dire qui offre des biens ou des services sur un marché donné
Quelle est la durée attendue des projets ?
Les projets envisagés doivent avoir une durée de :
– 4 ans pour la création d’entités et d’activités nouvelles (thématique 1)
– 5 ans pour la démultiplication d’usages existants (thématique 2)
Est-il possible de faire appel à des sous-traitants ?
La sous-traitance peut être mobilisée exclusivement pour l’activité du projet dans la limite de 30% de l’assiette de dépenses totales du projet.
Est-il possible de partager le rôle de coordinateur avec un bureau de consultance en innovation si les moyens humains internes ne sont pas suffisants pour assurer cette mission ? Si oui, ce bureau de consultance en innovation peut-il être financé ?
Il est possible de mobiliser un cabinet de consulting externe pour du management de projet R&D : cela rentre dans les dépenses éligibles de sous-traitance. Cependant, ils ne pourront pas être « co-coordinateurs » du projet.
Ces dépenses sont analysées au cas par cas sur les projets.
Est-ce qu'une indemnisation des agriculteurs expérimentateurs est éligible ?
Non
Est-ce qu'une association peut être intégrée dans le consortium, et quels seront ses taux de financement ?
Une association peut être intégrée au consortium et son taux de financement dépendra de la nature de ses activités.
Si elle exerce une activité économique, elle sera considérée selon les règles applicables aux PME et bénéficiera des taux d’aide correspondants.
Si ses activités sont non économiques, les règles de financement associées à ce statut s’appliqueront.
Est-il possible de déposer un projet si la structure cheffe de file est déjà lauréate d’un AAP France2030 ?
Il est possible de déposer un nouveau projet dans cette situation. Si le projet pour lequel le porteur a déjà été lauréat est encore en cours, il conviendra d’expliquer clairement comment les deux projets pourront être menés en parallèle. Une attention particulière sera portée aux moyens mobilisés, notamment aux ressources humaines. Par ailleurs, il ne devra y avoir aucun recoupement des dépenses entre les deux projets : une même dépense ne pourra pas être financée deux fois.
Je souhaite porter un projet mais il manque une compétence dans mon consortium, comment la trouver ?
Envoyez un mail à l’adresse aap@bcbs-asso.fr et expliquez en quelques lignes la structure que vous représentez, votre projet et la compétence que vous recherchez.
Cette annonce pourra être partagée dans le réseau ABBA.
ne devra y avoir aucun recoupement des dépenses entre les deux projets : une même dépense ne pourra pas être financée deux fois.
Sur quel calendrier et périmètre géographique les projets peuvent-ils être financés ?
Les projets doivent porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (prise en compte des dépenses éligibles au lendemain de la date de la relève)
Périmètre thématique de l'Appel à Projets
Pour les projets de démultiplication d’usages (thématique 2), que signifie le terme de produit ou méthode existant ?
Dans le cadre de la thématique 2, le projet doit se baser sur un produit, une gamme de produit ou une méthode déjà commercialisée sur un certain nombre d’hectares depuis un certain temps, pour avoir assez de retours d’expérience sur les freins au déploiement.
Peut-on proposer un projet mixant les deux thématiques ?
Non, les projets doivent répondre aux attentes d’une thématique.
Est-ce qu'un projet peut s'adresser à différentes filières ?
Oui, il est possible qu’un projet s’adresse à différentes filières
Est-ce que le champ d'applications se limite aux cultures végétales ou peut-on envisager de déposer un dossier sur l'élevage ?
Les thématiques de l’AAP sont appliquées aux cultures végétales (secteur agricole, Jardins, Espaces Végétalisés et Infrastructures)
Pour les projets de création d’entités et d’activités nouvelle (thématique 1), faut-il nécessairement créer une nouvelle entité juridique ?
La création d’une nouvelle entité juridique n’est pas une obligation dans le cadre de la thématique 1. Sont éligibles :
- les projets conduisant à la création d’une nouvelle entité juridique ;
- les projets visant le développement d’une nouvelle activité au sein d’une structure existante.L’enjeu est de démontrer le caractère nouveau de l’activité développée et sa contribution aux objectifs de l’appel à projets, indépendamment du choix de créer ou non une nouvelle entité.
Pour les projets de création d’entités et d’activités nouvelle (thématique 1), est-ce qu’il est attendu une démonstration complète du modèle d’affaire ou est-ce qu’il peut juste s’agir d’une première preuve de concept ?
Ces projets doivent a minima générer une preuve de concept accompagnée d’une stratégie de pérennisation à l’issue du projet.
Pour les projets de démultiplication d’usages (thématique 2), le développement d'OAD qui aident au positionnement et simplifient la compréhension des effets d’une biosolution est-il éligible ?
Le développement d’un OAD seul ne suffit pas à rendre un projet éligible. En revanche, le développement d’un OAD peut représenter un des leviers au sein d’un projet.